Diagnostics obligatoires

	DIAGNOSTIC AMIANTE: validité non limitée Le diagnostic amiante concerne toutes les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le contrôle porte sur l'ensemble du bien et de ses dépendances et notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste. Cette liste comprend les matériaux en fibre-ciment, les dalles de sol, les enduits projetés. Dans une maison, on trouvera souvent des toitures de dépendance en fibre-ciment ou des conduits de cheminée de chauffage.
	DIAGNOSTIC PLOMB: validité 1 an ou en cas d'absence de plomb, définitif Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il est à annexer à un compromis de vente ou à un bail de location. Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l'appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents. On trouvera souvent dans les maisons anciennes la présence de plomb dans les boiseries, plinthes, volets ou garde-corps.
	DIAGNOSTIC ELECTRIQUE: validité 3 ans Le diagnostic électrique concerne uniquement les biens à usage d'habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans. Le technicien certifié va vérifier l'adéquation des équipements ainsi que les conditions de leur installation, au regard des exigences de sécurité. Cet état porte sur l'appareil général de commande et de protection, sur les dispositifs différentiels et de protection, sur la liaison équipotentielle, sur l'identification des matériels électriques inadaptés et des conducteurs non protégés. Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant.
	DIAGNOSTIC GAZ: validité 3 ans Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'État a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de maisons dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans. Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pour la sécurité. Le diagnostic porte sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion.
	DPE: validité 10 ans Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage. Son objectif est de vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur) et vous inciter à diminuer votre facture en consommant moins et mieux.
	RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES: Validité 6 mois Le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques pour la location et la vente de sa maison. Ce document présente les risques naturels et technologiques auxquels est exposée une maison. Dans nos communes, le risque d'inondation est pris en compte. Un état des risques comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation des zones inondables.
	DIAGNOSTIC TERMITE: validité 6 mois Il concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal et nos communes en font partie.
TOUS CES DIAGNOSTICS SONT A FOURNIR AUX ACQUEREURS POUR L'AVANT CONTRAT